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Sans justice sociale : ni consentement à l'impôt, ni efficacité possible
Sans justice sociale : ni consentement à l'impôt, ni efficacité possible
La CGT vote contre l'avis Le Comité Fiscalité Ecologique (CFE) propose l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française et un mécanisme progressif d'alignement de la fiscalité diesel sur celle de l'essence. Les deux dispositions imbriquées deviennent cumulatives. Les précédents avis du CFE sur ces questions portaient sur de préalables études d'impact indispensables. La proposition de dispositions de mise en œuvre intervient avant même que le CFE n'ait procédé de façon exhaustive à ces (...)
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