Pour juger sur pièces : le texte intégral de l'accord et ses annexes

21 Janvier 2013

Pour juger sur pièces : le texte intégral de l'accord et ses annexes - La cgt

Télécharger le texte final soumis à la signature des organisations syndicales

Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir

Annexe à l'article 18 relatif aux accords de maintien de l'emploi

Annexe à l'article 22 relatif à l'expérimentation du contrat de travail intermittent

Annexe à l'article 12 relatif à l'information des IRP sur les options stratégiques de l'entreprise et la répartition de la valeur : base de données accessible aux représentants élus et syndicaux

http://www.cgt.fr/Pour-juger-sur-pieces-le-texte.html

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