La justice confirme la fermeture hebdomaire des commerces alimentaires à Paris

1 Juillet 2013

La justice confirme la fermeture hebdomaire des commerces alimentaires à Paris - Fédération CGT du Commerce et des Services

4 organisations patronales des métiers alimentaires et 2 organisations syndicales de salariés se réjouissent de la décision de la Cour Administrative d'Appel de Paris qui vient de confirmer la légalité de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1990 fixant les règles du repos hebdomadaire des commerces alimentaires parisiens. Ces organisations avaient fait front commun pour défendre cet arrêté et avaient obtenu dans un premier temps un avis favorable du Rapporteur Public. Les organisations impliquées dans ce (...)

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