Groupe CGT au Conseil Economique, Social et Environnemental

13 Juin 2013

Groupe CGT au Conseil Economique, Social et Environnemental - La cgt

Un Conseil Economique, social et environnemental renouvelé La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont profondément remanié la troisième assemblée constitutionnelle de la République française. Des missions nouvelles et élargies Depuis 1958, le Conseil économique et social, par des saisines gouvernementales ou autosaisines, avait pour mission principale d'assurer la participation de la société civile à la politique économique et sociale du gouvernement. En vertu de (...)

http://www.cgt.fr/Groupe-CGT-au-Conseil-Economique.html

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