Groupe CGT au Conseil Economique, Social et Environnemental

23 Avril 2013

Groupe CGT au Conseil Economique, Social et Environnemental - La cgt

Un Conseil Economique, social et environnemental renouvelé
La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont profondément remanié la troisième assemblée constitutionnelle de la République française.
Des missions nouvelles et élargies
Depuis 1958, le Conseil économique et social, par des saisines gouvernementales ou autosaisines, avait pour mission principale d'assurer la participation de la société civile à la politique économique et sociale du gouvernement.
En vertu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il peut aujourd'hui être également saisi par l'Assemblée nationale ou le Sénat sur tout sujet à caractère économique, social et désormais environnemental.
En outre, il doit favoriser le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles, contribuer à l'évaluation des politiques publiques entrant dans son champ de compétences, promouvoir un dialogue constructif avec ses homologues, tant au plan régional, local qu'international et contribuer à l'information des citoyens.
En conséquence, le Conseil peut être saisi par :
Le Premier ministre ;
Le président de l'Assemblée nationale ;
Le président du Sénat ;
Les citoyens. Une composition en phase avec l'évolution de la société
La composition du Conseil économique, social et environnemental a été modifiée pour permettre notamment l'entrée au Palais d'Iéna de représentants de la protection de la nature et de l'environnement, des jeunes et des étudiants.
Les 233 membres du Conseil sont répartis en trois grands pôles : le premier rassemble les acteurs de la vie économique et du dialogue social ; le deuxième représente les acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale. Le handicap, le sport, le monde scientifique et le monde culturel sont intégrés au titre des personnalités qualifiées. Le troisième pôle est constitué, dans la logique du Grenelle de l'environnement, de représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable. Une institution désormais accessible aux citoyens
Désormais, le Conseil peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) – est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le Bureau statue sur sa recevabilité et dans un délai d'un an, le Conseil se prononce, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées et les suites à y donner.
Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont publiés au Journal officiel.Le groupe de la CGT est composé de 17 conseillers Courriel : groupe.cgt@lecese.fr
Pour en savoir plus : www.lecese.fr Composition du groupe CGT dans les sections et délégations Président du groupe CGT : Thierry LEPAON
Vice-Président du CESE : Pierre-Jean ROZET Répartition dans les sections et délégations
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ
PRADA Daniel VAGNER Françoise TRAVAIL ET EMPLOI
GENG Françoise LEPAON Thierry
MARIE Lionel
TESKOUK Djamal AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
DONEDDU Jacqueline ROZET Pierre-Jean ECONOMIE ET FINANCES
DURAND Denis MANSOURI-GUILANI Nasser AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
CRU-MONTBLANC Fabienne DELMAS Alain AGRICULTURE, PECHE ET ALIMENTATION
HACQUEMAND Jocelyne ENVIRONNEMENT
CROSEMARIE Pierrette EDUCATION, CULTURE ET COMMUNICATION
MICHEL Claude ROZET Pierre-Jean ACTIVITES ECONOMIQUES
DUMAS Maryse KOTLICKY Marie-José DELEGATION A LA PROSPECTIVE ET A L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
MANSOURI-GUILANI Nasser (titulaire) DONEDDU Jacqueline (suppléante) DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITÉ
DUMAS Maryse (titulaire) DELMAS Alain (suppléant) DELEGATION A L'OUTRE-MER
GENG Françoise (titulaire) CROSEMARIE Pierrette (suppléante)